Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

La marque Maison Em

Éditeur :

EMMANUELLE SAGHAAR

9 rue de la Guadeloupe
Marseille (13006), FRANCE
Tel : 09 75 31 79 70
immatriculée en auto-entrepreneur sous le N° de Siret 508 149 408 00066

et le client de la boutique du site www.maison-em.fr.

L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Les produits

L’ Entreprise individuelle Maison Em dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.

Les produits Maison Em en vente sur la boutique www.maison-em.fr sont réservés à une vente aux particuliers exclusivement. Aucun client professionnel et/ou particulier n’est autorisé à effectuer un achat sur www.maison-em.fr dans le but d’une revente aux particuliers.

Toute revente des produits dans une boutique, marché, foire, salon ou braderie est interdite. Toute revente non autorisé des produits Maison Em sans accord préalable par l’Entreprise individuelle Maison Em , une action juridique pourra être prise à l’encontre du client.

Article 3 – Disponibilité des produits

Il peut arriver qu’un produit soit indisponible en raison d’un écart de stock informatique indépendant de notre volonté. Si tel est le cas le client en sera informé et une solution de livraison en reliquat ou d’un remboursement lui sera proposé. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, l’Entreprise individuelle Maison Em se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Article 4 – Prix et taux de change

Les prix affichés sur le site www.maison-em.fr sont exprimés en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux en vigueur. l’Entreprise individuelle Maison Em se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.maison-em.fr.

Article 5 – Commande

L’acceptation du contenu de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

La commande ne deviendra effective qu’après validation par l’Entreprise individuelle Maison Em, qui confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Le paiement de nos produits s’effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s’effectue par carte bancaire, ou via Paypal la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception de la confirmation de la banque par la société l’Entreprise individuelle Maison Em.

Les paiements réalisés sur www.maison-em.fr effectués par Paypal sont faits par l’intermédiaire du système sécurisé Paypal. Dans ce cas, l’Entreprise individuelle Maison Em n’a en aucun cas accès au numéro de carte du Client ou aux codes d’identification.

Les paiements réalisés sur www.maison-em.fr effectués par PayPlug sont faits par l’intermédiaire du système sécurisé PayPlug. Dans ce cas, l’Entreprise individuelle Maison Em n’a en aucun cas accès au numéro de carte du Client ou aux codes d’identification.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, douteux (degré de sécurité faible) incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

l’Entreprise individuelle les Maison Em se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client ou en cas d’achat en nombre d’articles soldés qui pourraient supposer une revente. Dans ce cas l’Entreprise individuelle Maison Em est en droit de demander des explications au Client.

Lors d’une passation de commande, le client doit fournir sous son entière et unique responsabilité les informations obligatoires suivantes :

• Adresse e-mail valide
• Nom et Prénom
• Adresse complète (numéro de la rue ou du boulevard)
• Ville
• Code postal
• Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Entreprise individuelle Maison Em ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le système informatique de l’Entreprise individuelle Maison Em constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Entreprise individuelle Maison Em et ses clients.

Article 6 – Livraison

Le délai de livraison comprend un délai de préparation à laquelle s’ajoute un délai de livraison choisi par le client (Envoi Postal ou via Mondial relay). Nos commandes sont préparées et expédiées par la société La Poste ou Mondial Relay auprès de laquelle l’Entreprise individuelle Maison Em a confié cette responsabilité.

Le délai de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés maximum. Le délai de livraison est indiqué par l’Entreprise individuelle Maison Em sur l’acceptation de la commande transmise au client par le biais d’un message généré automatiquement par les préparateurs de commande de notre plateforme logistique dès prise en compte de la commande du Client.

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client est confiée au mode de transport choisi par le Client. Si la livraison est effectuée par :

La Poste : la livraison s’effectue logiquement dans les 3 jours ouvrés. En cas d’absence du Client, La Poste se doit d’en aviser le Destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage. Si tel n’est pas le cas, il se doit de se rendre spontanément à la Poste de son quartier.

Mondial relay : 5 jours ouvrés.

La zone de livraison par La Poste comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM. Hors France, la livraison est confiée au service postal du pays du Client.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez l’Entreprise individuelle Maison Em, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

L’Entreprise individuelle Maison Em est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

Si le client choisit d’être livré via l’option “Envoi Gratuit en lettre suivie” : en cas de perte ou de vol, la commande ne sera ni remboursée, ni renvoyée.

Si le client choisit d’être livré via l’option “Colissimo” : le colis sera uniquement remis contre signature, en recommandé, au tarif de 8,90€

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises envoyées via l’option “Colissimo”, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l’état.

Informer l’entreprise individuelle Maison Em par email (hello@maison-em.fr) qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 – Satisfait ou Remboursé. Echange du produit. SAV

Le client dispose de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de réception de la commande (article R.221-3 du code de la consommation) pour retourner un article.

L’entreprise individuelle Maison Em s’engage à rembourser l’article sous l’unique réserve que les conditions de Retour soient respectées, soit :

que le ou les articles soient retournés intacts dans leur emballage d’origine (carton d’expédition, papier d’emballage, …). Si l’article a été porté ou utilisé, l’entreprise individuelle Maison Em refusera le remboursement et renverra l’article au client.

que le ou les articles soient accompagnés de la facture d’origine.

que les délais de retour soient scrupuleusement respectés.

que le bordereau de remis par La Poste nous soit adressé par email à hello@maison-em.fr

que les le ou les articles soient adressés à l’adresse :  Maison Em, Emmanuelle Saghaar 9 rue de la Guadeloupe 13006 Marseille.

que le client ai rempli ce formulaire type :

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés.

Les frais de port retour sont toujours à la charge du client et doivent s’effectuer uniquement par expédition Postale.

En cas d’erreur de la part de l’entreprise individuelle Maison Em dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.

Les retours sont à effectuer exclusivement à l’adresse suivante :

Maison Em

9 rue de la Guadeloupe
13006 Marseille

Procédure en cas d’échange :

Le Client adresse un email à hello@maison-em.fr pour souhaiter un échange

Le Client retourne le produit acheté en respectant les conditions ci dessus énumérées à ses frais.

L’entreprise individuelle Maison Em rembourse le Client dès réception de l’article retourné et communique au Client un code pour une livraison gratuite du nouvel article souhaité.

Le Client effectue une nouvelle commande sur www.maison-em.fr avec le code de livraison gratuite communiqué

Procédure de SAV sur www.maison-em.fr :

Notre service après vente (SAV) est à l’écoute de toute remarque ou réclamation sur lesquelles nous portons la plus grande attention afin de trouver, le cas échéant, une solution de satisfaction.

En revanche nous déclinons toute responsabilité si nos créations présente un défaut d’usage par l’utilisateur .

La garantie SAV de Maison Em est valable 6 mois après l’achat sur le site des produits en collection uniquement.

La procédure à suivre pour une étude de SAV est la suivante :

Le client doit nous adresser un email de réclamation à hello@maison-em.fr en nous expliquant le problème avec la preuve d’achat sur le site www.maison-em.fr  (email de confirmation et/ou bon de livraison)

Le Client doit joindre à son email des photos de l’objet de sa réclamation

A réception de tous les éléments nécessaires, l’entreprise individuelle Maison Em étudiera s’il s’agit :

d’un défaut d’usage du Client, soit un produit mal entretenu par le Client qui peut se caractériser par :

le déplacage.

La chaine brisée

La perte d’un strass ou de la pièce émaillée.

Article 8 – Responsabilité

L’entreprise individuelle Maison Em ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

l’entreprise individuelle Maison Em ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la boutique www.maison-em.fr.

l’entreprise individuelle Maison Em n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.maison-em.fr ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, l’entreprise individuelle Maison Em ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.maison-em.fr.

Enfin, l’entreprise individuelle Maison Em ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur ou du client, l’entreprise individuelle Maison Em n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Article 10 – Litiges

Le client et l’entreprise individuelle Maison Em privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositifde de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra désposer sa réclamation sur le site :

http : //cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à : CNPM – Médiation – Consommation – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

tel : 09.8830.27.72

Réserve de propriété :

Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.

Ils demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Maison Em jusqu’au complet encaissement du prix des produits commandés à l’entreprise individuelle Maison Em.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant l’entreprise individuelle Maison Em :

par e-mail à l’adresse hello@maison-em.fr

par voie postale à l’adresse : Maison Em, 9 rue de la Guadeloupe,13006 MArseille

L’entreprise individuelle Maison Em, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de www.maison-em.fr.

Toute inscription sur cette liste interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. MAISON EM s’engage à respecter cette liste d’opposition et à ne pas contacter les consommateurs qui y sont inscrits, sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maison-em.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Information relative aux modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.